Texte 2019010885

12 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 5 février 2018 portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel" (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-2-2019
Numéro
2019010885
Page
17280
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-12/33
Entrée en vigueur / Effet
17-12-2018
Texte modifié
2018030436
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.