5 FEVRIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2019 et mise à jour au 30-06-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-2-2018
Numéro: 2018030436
Page: 13703
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-02-05/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2018
Texte modifié: 2017201407
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-06-15/09, art. 22, 003; En vigueur : 15-06-2020>

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