6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2019-04-25/69, art. 1)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-1-2019
Numéro: 2019010196
Page: 6311
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-11-06/13
Entrée en vigueur / Effet: 03-09-2018
Texte modifié: 2014029669
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatifs aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016, les parties suivantes sont remplacées par les parties identiques annexées au présent arrêté :

- AI - PARTIE 1 - 1ER DEGRE

- AI - PARTIE 2 - FC D2-3

- AI - PARTIE 3 - FOO OBS DOMINANTES

- A1 - PARTIE 4 - 1 - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 2 - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 3 - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 4 - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 5 - OBG

- AI - PARTIE 4 - 6 - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 7 - OBG

- AI - PARTIE 4-8a - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 8b - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 9 - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 10 - OBG

- AI - PARTIE 5-A -ACTIVITES AU CHOIX DI

- AI - PARTIE 5-B -ACTIVITES AU CHOIX DS

- AI - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI

- AI - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS

- AI - PARTIE 6-3 - MESURES URGENTES CEFA

- AI - PARTIE 7 - DISPOSITIF DASPA

- AI - PARTIE 8A - OS - TABLE TRANSFO PE ORD COURS 2018-2019

- AI - PARTIE 8B - LC - TABLE TRANSFO PE ORD COURS 2018-2019

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les parties suivantes sont remplacées par les parties identiques annexées au présent arrêté :

- AII - PARTIE 1 - FORME 1

- AII - PARTIE 2 - FORME 2

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - FBASE

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 1

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 2

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 3

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 4

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 5

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 6

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 7

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 8

- AII - PARTIE 4 - FORME 4

- AII - PARTIE 4 - TABLE TRANSFO PE SPEC COURS

- TABLE TRANSFO COURS ENS SEC ORD

Art. 3.Dans l'annexe 3 du même arrêté, les parties suivantes sont remplacées par les parties identiques annexées au présent arrêté :

- AIII - PARTIE 0

- AIII - PARTIE 1

- AIII - PARTIE 2

- AIII - PARTIE 3

- AIII - PARTIE 4

- AIII - PARTIE 5

- AIII - PARTIE 6

- AIII - PARTIE 7

- AIII - PARTIE 8

- AIII - PARTIE 9

- AIII - TABLE DE CORRESPONDANCE DE FONCTIOSN EPS - FWB 2018-2019

- AIII - TABLE DE CORRESPONDANCE DE FONCTIOSN EPS - LC 2018-2019

- AIII - TABLE DE CORRESPONDANCE DE FONCTIOSN EPS - LNC 2018-2019

- AIII - TABLE DE CORRESPONDANCE DE FONCTIOSN EPS - OS 2018-2019

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2018-2019.

Art. 5.Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-01-2019, p. 6313)

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