Texte 2014029669
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel visés par l'article 1er du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
Art. 2.[1 Les accroches cours-fonction fixées conformément à l'article 10 du même décret sont précisées dans les annexes ci-dessous :
a)l'annexe 1re reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire ordinaire, de plein exercice et en alternance ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4, relevant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ainsi que le tableau de correspondance entre les anciens et nouveaux intitulés de cours nécessaires à l'application des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions ;
b)l'annexe 2 reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice et en alternance relevant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ainsi que le tableau de correspondance entre les anciens et nouveaux intitulés de cours nécessaires à l'application des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions ;
c)l'annexe 3 reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire de promotion sociale, relevant de l'enseignement organisé par la Communauté française ou d'un réseau.]1
----------
(1ACF 2015-12-22/17, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2016)
Art. 3.[1 Dans les annexes au présent arrêté, il convient de comprendre les abréviations suivantes comme suit :
["2Abr\233viations SignificationAnFoFi Ann\233e-forme-fili\232reAQ Enseignement artistique de qualificationAT Enseignement artistique de transitionCG Cours g\233n\233rauxCPPM Cours de psychologie-p\233dagogie-m\233thodologieCS Cours sp\233ciauxCT Cours techniqueCTPP Cours technique et de pratique professionnelleDI Degr\233 secondaire inf\233rieurDS Degr\233 secondaire sup\233rieurEPSC Enseignement professionnel secondaire compl\233mentaireESIQ Enseignement secondaire inf\233rieur de qualificationESIT Enseignement secondaire inf\233rieur de transitionESSQ Enseignement secondaire sup\233rieur de qualificationESST Enseignement secondaire sup\233rieur de transitionFG Formation g\233n\233raleG Enseignement G\233n\233ralHRI Horaire r\233duit niveau secondaire inf\233rieurHRS Horaire r\233duit niveau secondaire sup\233rieurOBG Option de base group\233eP Enseignement ProfessionnelPP Pratique professionnelleRA 4e ann\233e de r\233orientation vers enseignement GRB 4e ann\233e de r\233orientation \224 partir enseignement GSDO Troisi\232me ann\233e sp\233cifique de diff\233renciation et d'orientationSI Enseignement Secondaire inf\233rieurSS Enseignement Secondaire sup\233rieurTQ Enseignement Technique de qualificationTS Titre suffisantTT Enseignement Technique de transitionUE (UF = d\233nomination ancienne) Unit\233 d'enseignement (formation) de promotion sociale"°
----------
(1ACF 2015-12-22/17, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2016)
(2ACF 2016-08-24/08, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2016)
Art. 3bis.[1 Lorsque la fonction prévue dans l'annexe 3 au présent arrêté porte la mention " Accroches modalités EPT ", l'abréviation " EPT " signifiant " expertise pédagogique et technique ", le pouvoir organisateur choisit une fonction pour laquelle le membre du personnel dispose d'un titre requis, suffisant ou de pénurie et les services prestés par le membre du personnel sont réputés l'avoir été dans cette fonction selon les règles et procédures fixées aux articles 91/4 et 91/5 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de Promotion sociale]1
----------
(1Inséré par ACF 2016-08-24/08, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2016)
Art. 3ter.[1 Lorsque la fonction prévue dans l'annexe 3 au présent arrêté porte la mention " Accroche modalités coordination pédagogique ", le pouvoir organisateur choisit une fonction pour laquelle le membre du personnel dispose d'un titre requis, suffisant ou de pénurie et les services prestés par le membre du personnel sont réputés l'avoir été dans cette fonction.]1
----------
(1Inséré par ACF 2017-09-20/08, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2017)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
["1 ..."°
----------
(1ACF 2015-12-22/17, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2016)
Art. 5.Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.[1 Annexe 1. - Accroche cours - Fonctions]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2019, p. 89745)
Modifiée par:
<ACF 2021-02-11/42, art. 1, 007; En vigueur : 01-09-2020>
<ACF 2022-05-05/27, art. 1, 008; En vigueur : 01-09-2021>
----------
(1ACF 2019-09-04/05, art. 1, 006; En vigueur : 02-09-2019)
Art. N2.[1 Annexe 2. - Accroches cours - Fonctions]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2019, p. 89745)
Modifiée par:
<ACF 2021-02-11/42, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2020>
<ACF 2022-05-05/27, art. 2, 008; En vigueur : 01-09-2021>
----------
(1ACF 2019-09-04/05, art. 2, 006; En vigueur : 02-09-2019)
Art. N3.[1 Annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2019, p. 89745)
Modifiée par:
<ACF 2021-02-11/42, art. 3,1°, 007; En vigueur : 01-10-2019>
<ACF 2021-02-11/42, art. 3,2°, 007; En vigueur : 01-12-2019>
<ACF 2021-02-11/42, art. 3,3°, 007; En vigueur : 01-02-2020>
<ACF 2021-02-11/42, art. 3,4°, 007; En vigueur : 01-04-2020>
<ACF 2021-02-11/42, art. 3,5°, 007; En vigueur : 01-06-2020>
<ACF 2021-02-11/42, art. 3,6°, 007; En vigueur : 01-07-2020>
<ACF 2021-02-11/42, art. 3,7°, 007; En vigueur : 01-09-2020>
<ACF 2021-02-11/42, art. 3,8°, 007; En vigueur : 01-09-2020>
<ACF 2021-02-11/42, art. 3,9°, 007; En vigueur : 01-09-2018>
<ACF 2022-05-05/27, art. 3,1°, 008; En vigueur : 01-09-2020>
<ACF 2022-05-05/27, art. 3,2°, 008; En vigueur : 01-12-2020>
<ACF 2022-05-05/27, art. 3,3°, 008; En vigueur : 01-02-2021>
<ACF 2022-05-05/27, art. 3,4°, 008; En vigueur : 01-04-2021>
<ACF 2022-05-05/27, art. 3,5°, 008; En vigueur : 01-06-2021>
<ACF 2022-05-05/27, art. 3,6°, 008; En vigueur : 01-07-2021>
<ACF 2022-05-05/27, art. 3,7°, 008; En vigueur : 01-09-2021>
----------
(1ACF 2019-09-04/05, art. 3, 006; En vigueur : 02-09-2019)
Art. N4.
<Abrogé par ACF 2015-12-22/17, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2016>