7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal concernant la composition et du fonctionnement de la Commission pour la Navigation de Plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 18-10-2018
Numéro: 2018040435
Page: 79303
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-10-07/06
Entrée en vigueur / Effet: 28-10-2018
Texte modifié: 1993014140
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[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.22, 002; En vigueur : 04-07-2019>

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