7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal concernant la composition et du fonctionnement de la Commission pour la Navigation de Plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 18-10-2018
- Numéro
- 2018040435
- Page
- 79303
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-07/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-2018
- Texte modifié
- 1993014140
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.22, 002; En vigueur : 04-07-2019>
