2 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2009 et mise à jour au 04-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 25-6-1993
- Numéro
- 1993014140
- Page
- 15417
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-06-02/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1993
- Texte modifié
- 1992014266
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.15, 005; En vigueur : 04-07-2019>
