2 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2009 et mise à jour au 04-07-2019)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 25-6-1993
Numéro: 1993014140
Page: 15417
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-06-02/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1993
Texte modifié: 1992014266
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[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.15, 005; En vigueur : 04-07-2019>

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