20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-1-2018
Numéro: 2018030132
Page: 6511
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-20/19
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié: 2017020144
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-12-05/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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