10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 27-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-12-2016
- Numéro
- 2016036622
- Page
- 91088
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-10/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2017
- Texte modifié
- 20110359842013036150
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-12-05/02, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2019>
