17 MARS 2016. - Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2018 et mise à jour au 05-12-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 10-5-2016
Numéro: 2016031354
Page: 30880
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-17/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-11-12/07, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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