11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-4-2018
Numéro: 2018030713
Page: 32231
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-11/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié: 2014029772
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[Abrogé] <AM 2019-12-10/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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