11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-4-2018
- Numéro
- 2018030713
- Page
- 32231
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-11/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- 2014029772
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-12-10/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2020>
