20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 05-04-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-12-2014
Numéro: 2014029772
Page: 101420
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-11-20/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié: 2012029079
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[Abrogé] <AM 2017-12-11/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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