20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 05-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-12-2014
- Numéro
- 2014029772
- Page
- 101420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-20/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- 2012029079
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-12-11/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>
