19 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2018 et mise à jour au 26-01-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 6-2-2017
Numéro: 2017020144
Page: 17505
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-01-19/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2017
Texte modifié: 2016031522
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-12-20/19, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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