22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2019 et mise à jour au 23-01-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-1-2018
Numéro: 2018030064
Page: 3844
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-22/24
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2018
Texte modifié: 2017030078
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-12-21/58, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2019>

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