16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2018 et mise à jour au 19-01-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-1-2017
Numéro: 2017030078
Page: 1798
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-16/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2017
Texte modifié: 2016035057
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-12-22/24, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2018>

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