5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2021 et mise à jour au 27-05-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-1-2019
- Numéro
- 2018015709
- Page
- 918
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-05/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-01-2019
- Texte modifié
- 2004202380
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2021-05-12/19, art. 14, 002; En vigueur : 06-06-2021>
