5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2021 et mise à jour au 27-05-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-1-2019
Numéro: 2018015709
Page: 918
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-05/04
Entrée en vigueur / Effet: 21-01-2019
Texte modifié: 2004202380
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2021-05-12/19, art. 14, 002; En vigueur : 06-06-2021>

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