21 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 11-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-9-2004
Numéro: 2004202380
Page: 65578
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-21/37
Entrée en vigueur / Effet: 08-09-2004
Texte modifié: 1992029240
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[Abrogé] <ACF 2018-12-05/04, art. 14, 002; En vigueur : 21-01-2019>

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