21 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 11-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-9-2004
- Numéro
- 2004202380
- Page
- 65578
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-21/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2004
- Texte modifié
- 1992029240
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-12-05/04, art. 14, 002; En vigueur : 21-01-2019>
