20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 41, 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-1-2019
- Numéro
- 2018015669
- Page
- 316
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-20/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2017
- Texte modifié
- 2017020652
- belgiquelex
Article 1er.A les articles 41, 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi, les mots " jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard " sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
