6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2019 et mise à jour au 05-06-2020)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3-1-2019
Numéro: 2018015604
Page: 122
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-06/28
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2019
Texte modifié: 2017205513
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[Abrogé] <ARW 2020-05-14/23, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2020>

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