6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2019 et mise à jour au 05-06-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 3-1-2019
- Numéro
- 2018015604
- Page
- 122
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-06/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2019
- Texte modifié
- 2017205513
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2020-05-14/23, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2020>
