12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 03-01-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27-10-2017
Numéro: 2017205513
Page: 96329
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-10-12/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2018
Texte modifié: 2016027316
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2018-12-06/28, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.