12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 03-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 27-10-2017
- Numéro
- 2017205513
- Page
- 96329
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-10-12/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2018
- Texte modifié
- 2016027316
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2018-12-06/28, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2019>
