Lex Iterata

Texte 2018015498

28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-1-2019
Numéro
2018015498
Page
335
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-28/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992029170
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