Lex Iterata

Texte 1992029170

27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-2-1992
Numéro
1992029170
Page
4398
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966011203
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