Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992029170
27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-2-1992
Numéro
1992029170
Page
4398
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966011203
belgiquelex