6 JUILLET 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 14-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 2-8-2017
- Numéro
- 2017030885
- Page
- 76887
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-06/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2017
- Texte modifié
- 20160310982016031521
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-11-22/10, art. 4, 002; En vigueur : 14-12-2018>
