6 JUILLET 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 14-12-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 2-8-2017
Numéro: 2017030885
Page: 76887
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-06/29
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2017
Texte modifié: 20160310982016031521
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-11-22/10, art. 4, 002; En vigueur : 14-12-2018>

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