18 MARS 2015. - Arrêté du chef de service « LAN-WAN » pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-5-2015
Numéro: 2015202330
Page: 30502
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-03-18/21
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-10-22/04, art. 9,2°, 002; En vigueur : 22-10-2018>

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