Lex Iterata

Texte 2018014314

28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-2-2019
Numéro
2018014314
Page
13054
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-28/11
Entrée en vigueur / Effet
22-02-2019
Texte modifié
2015036131
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, le membre de phrase " , dans chacun des deux rangs " est supprimé.

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, le point 3° est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.