28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-2-2019
- Numéro
- 2018014314
- Page
- 13054
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-28/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-02-2019
- Texte modifié
- 2015036131
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, le membre de phrase " , dans chacun des deux rangs " est supprimé.
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, le point 3° est abrogé.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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