Texte 2015036131
Article 1er.Les membres du Gouvernement flamand peuvent proposer annuellement, avant le 1er avril, une ou plusieurs personnes pour la Décoration de la Communauté flamande.
Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes :
1°les prénoms et le nom de famille du candidat ;
2°l'adresse du candidat ;
3°le lieu et la date de naissance du candidat ;
4°l'activité ou la qualité sur la base desquelles le candidat est proposé ;
5°une justification mentionnant les mérites ou les talents exceptionnels des candidats honorés, et la façon dont ils ont contribué à l'image positive et au rayonnement de la Flandre.
Art. 2.Le Gouvernement flamand arrête annuellement, avant le 30 juin, la liste des personnes auxquelles la Décoration de la Communauté flamande sera octroyée [1 ...]1.
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(1AGF 2018-09-28/11, art. 1, 002; En vigueur : 22-02-2019)
Art. 3.Lors de la cérémonie de délivrance, les personnes honorées reçoivent :
1°un insigne distinctif dont le modèle est fixé par le Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
2°un brevet dont le modèle est fixé par le Ministre-Président du Gouvernement flamand.
Les personnes honorées sont inscrites dans un livre officiel des membres comprenant les données suivantes :
1°les prénoms et le nom de famille de la personne honorée ;
2°le lieu et la date de naissance ;
3°[1 ...]1
4°la date d'octroi de la Décoration de la Communauté flamande.
Le livre des membres est publié sur le site web www.vlaanderen.be.
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(1AGF 2018-09-28/11, art. 2, 002; En vigueur : 22-02-2019)
Art. 4.Dans des cas exceptionnels, le Gouvernement flamand peut décider d'octroyer une ou plusieurs Décorations de la Communauté flamande à une date autre que celle visée à l'article 2. Dans ce cas, l'article 1er ne s'applique pas.
Art. 5.Les membres du Gouvernement flamand peuvent introduire une proposition de retrait de la Décoration de la Communauté flamande auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand.
Cette proposition comprend au moins les données suivantes :
1°les prénoms et le nom de famille de la personne concernée ;
2°une justification mentionnant les faits ou attitudes dont il ressort que la personne concernée ne respecte plus les principes et valeurs honorés par la Décoration de la Communauté flamande.
Le Gouvernement flamand peut également décider d'office de retirer la Décoration de la Communauté flamande.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2015.
Par dérogation à l'article 1er, alinéa premier, les propositions pour 2015 peuvent être introduites jusqu'au 15 mai 2015.
Art. 7.Le Ministre flamand ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.