10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2017 et mise à jour au 27-10-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28-11-2016
Numéro: 2016027316
Page: 78394
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-11-10/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2017
Texte modifié: 2015205362
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[Abrogé] <ARW 2017-10-12/15, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2018>

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