22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-1-2018
Numéro: 2017032066
Page: 763
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-11-22/06
Entrée en vigueur / Effet: 19-01-2018
Texte modifié: 2016029630
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[Abrogé] <ACF 2018-11-21/18, art. 3, 002; En vigueur : 29-12-2018>

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