22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-1-2018
- Numéro
- 2017032066
- Page
- 763
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-22/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-2018
- Texte modifié
- 2016029630
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-11-21/18, art. 3, 002; En vigueur : 29-12-2018>
