30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2018 et mise à jour au 09-01-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 13-1-2017
- Numéro
- 2016029630
- Page
- 1800
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-30/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-2017
- Texte modifié
- 2013029632
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-11-22/06, art. 3, 002; En vigueur : 19-01-2018>
