30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2018 et mise à jour au 09-01-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 13-1-2017
Numéro: 2016029630
Page: 1800
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-11-30/07
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-2017
Texte modifié: 2013029632
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[Abrogé] <ACF 2017-11-22/06, art. 3, 002; En vigueur : 19-01-2018>

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