17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2023 et mise à jour au 13-01-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 22-12-2017
- Numéro
- 2017032049
- Page
- 114187
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-17/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- 20140151062014A15106
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-12-21/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>
