10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération Technique Belge "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2017 et mise à jour au 22-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 10-6-2014
- Numéro
- 2014015106
- Page
- 43879
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-10/75
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-12-17/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>
