Texte 2014015106

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération Technique Belge "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2017 et mise à jour au 22-12-2017)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
10-6-2014
Numéro
2014015106
Page
43879
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-10/75
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-12-17/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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