24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans le secteur des produits de la pêche et à l'extension des prescriptions et fixant les modalités pour l'octroi d'aide au stockage par des organisations de producteurs reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 29-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-12-2017
- Numéro
- 2017031927
- Page
- 114856
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-24/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-01-2018
- Texte modifié
- 2009035908
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-10-07/18, art. 24, 002; En vigueur : 08-01-2023>
