24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans le secteur des produits de la pêche et à l'extension des prescriptions et fixant les modalités pour l'octroi d'aide au stockage par des organisations de producteurs reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 29-12-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-12-2017
Numéro: 2017031927
Page: 114856
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-11-24/07
Entrée en vigueur / Effet: 06-01-2018
Texte modifié: 2009035908
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[Abrogé] <AGF 2022-10-07/18, art. 24, 002; En vigueur : 08-01-2023>

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