Texte 2017031859

24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2018 et mise à jour au 11-12-2018)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-12-2017
Numéro
2017031859
Page
112869
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-24/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2016036640
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-11-23/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.