Texte 2016036640

8 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-12-2016
Numéro
2016036640
Page
87036
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-08/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
2015036504
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-11-24/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.