18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-1-2016
Numéro: 2016035057
Page: 5308
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-18/74
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2016
Texte modifié: 2015035082
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-12-16/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2017>

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