14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 27-12-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-12-2017
- Numéro
- 2017014340
- Page
- 116746
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-14/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- 2015036630
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-12-23/01, art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2020>
