14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 27-12-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-12-2017
Numéro: 2017014340
Page: 116746
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-14/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié: 2015036630
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[Abrogé] <AM 2019-12-23/01, art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2020>

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