22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2016 et mise à jour au 29-12-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-12-2015
Numéro: 2015036630
Page: 80522
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-22/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 2013036163
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[Abrogé] <AM 2017-12-14/04, art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2018>

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