16 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-11-2017
Numéro: 2017013927
Page: 97935
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-10-16/01
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-2017
Texte modifié: 2015035605
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[Abrogé] <AGF 2021-10-29/25, art. 101,5°, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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