22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2017 et mise à jour au 28-12-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-12-2016
Numéro: 2016036699
Page: 92121
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-22/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2017
Texte modifié: 2014036931
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[Abrogé] <AM 2018-12-19/08, art. 32, 012; En vigueur : 01-01-2019>

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