18 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 30-12-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-12-2014
Numéro: 2014036931
Page: 105018
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-18/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié: 2012036265
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[Abrogé] <AM 2016-12-22/07, art. 31, 011; En vigueur : 01-01-2017>

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