Texte 2015036504

26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2016 et mise à jour au 16-12-2016)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-12-2015
Numéro
2015036504
Page
72479
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-26/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2014036902
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-12-08/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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