16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximum de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2016 et mise à jour au 25-01-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-1-2015
Numéro: 2015035082
Page: 7181
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-01-16/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2015
Texte modifié: 20130357202012035919
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-12-18/74, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2016>

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