6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16-11-2016
Numéro: 2016031735
Page: 76602
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-06/17
Entrée en vigueur / Effet: 16-11-2016
Texte modifié: 2009031031
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-12-16/31, art. 2, 002; En vigueur : 31-01-2022>

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