23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 05-07-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-1-2017
Numéro: 2016031734
Page: 1216
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-09-23/05
Entrée en vigueur / Effet: 11-01-2017
Texte modifié: 2011031179
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[Abrogé] <AM 2019-06-26/09, art. 6, 002; En vigueur : 05-07-2019>

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