21 MARS 2011. - [Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte] <AM 2015-08-28/02, art. 1, 002; En vigueur : 17-09-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2015 et mise à jour au 11-01-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-4-2011
Numéro: 2011031179
Page: 24261
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-03-21/05
Entrée en vigueur / Effet: 19-04-2011
Texte modifié: 2001031377200103146920010314702002031459
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[Abrogé] <AM 2016-09-23/05, art. 6, 003; En vigueur : 11-01-2017>

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