24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour les années scolaires 2014-2015; 2015-2016 et 2016-2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-1-2014
- Numéro
- 2013029632
- Page
- 223
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-24/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-01-2014
- Texte modifié
- 2013029029
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-11-30/07, art. 3, 002; En vigueur : 23-01-2017>
