Lex Iterata

Texte 2015205362

12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 28-11-2016)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-11-2015
Numéro
2015205362
Page
70195
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-12/05
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2016
Texte modifié
2014027256
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2016-11-10/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2017>