12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 28-11-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 24-11-2015
- Numéro
- 2015205362
- Page
- 70195
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-12/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2016
- Texte modifié
- 2014027256
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2016-11-10/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2017>
