12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 28-11-2016)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24-11-2015
Numéro: 2015205362
Page: 70195
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-12/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2016
Texte modifié: 2014027256
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[Abrogé] <ARW 2016-11-10/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2017>

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