18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2020 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 18-1-2016
- Numéro
- 2016018002
- Page
- 1738
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-18/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-2016
- Texte modifié
- 2005023114
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,14°, 003; En vigueur : 13-06-2022>
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