13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2015 et mise à jour au 24-11-2015)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 26-11-2014
Numéro: 2014027256
Page: 92138
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-11-13/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2015
Texte modifié: 2013027243
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[Abrogé] <ARW 2015-11-12/05, art. 2, 004; En vigueur : 01-02-2016>

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