13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2015 et mise à jour au 24-11-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 26-11-2014
- Numéro
- 2014027256
- Page
- 92138
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-13/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2015
- Texte modifié
- 2013027243
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2015-11-12/05, art. 2, 004; En vigueur : 01-02-2016>
