18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2014 et mise à jour au 30-12-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-12-2013
Numéro: 2013036163
Page: 103892
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-18/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 2011036022
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[Abrogé] <AM 2015-12-22/11, art. 32, 010; En vigueur : 01-01-2016>

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