19 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant fixation des travaux admissibles à une subvention telle que visée à l'article 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2015 et mise à jour au 17-12-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-7-2014
Numéro: 2014035714
Page: 53279
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-19/06
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-2014
Texte modifié: 2007035396
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[Abrogé] <AM 2015-12-01/01, art. 15, 002; En vigueur : 01-12-2015; voir aussi art 16>

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